Quand intervient un avocat droit des sociétés à Avignon ?

Quelques bonnes raisons pour lesquelles joindre un expert-comptable
octobre 27, 2020

Quand intervient un avocat droit des sociétés à Avignon ?

un avocat droit des sociétés à Avignon

un avocat droit des sociétés à Avignon

 L’intérêt de faire appel à un avocat droit des sociétés

En principe, il faut engager un avocat droit des sociétés à Avignon quand on souhaite créer une entreprise. L’aide de cet expert est aussi indispensable dans le cadre d’une fusion entre deux sociétés, cessation d’activité ou confusion de patrimoine. Sa mission consiste à conseiller l’entreprise tout au long de son existence. Ce professionnel du droit intervient aussi dans la rédaction de tous les documents officiels de la société. Il peut s’agir d’un pacte d’actionnaire, d’un statut de la société ou encore d’une publication légale. Son aide est aussi cruciale quand l’entreprise fait l’objet d’une poursuite juridique et qu’il faut paraître devant le tribunal.

Les bonnes raisons d’engager un avocat droit des sociétés

Dès sa création, une entreprise aura besoin d’un avocat. A vrai dire, il est extrêmement compliqué de créer une société à Avignon. Mais il ne faut pas choisir n’importe quel avocat. Il faut surtout engager un avocat droit des sociétés à Avignon. Celui-ci dispose les compétences nécessaires pour concevoir toutes les formalités légales liées à la création d’une entreprise. Il est apte à indiquer la structure adaptée aux activités de la firme. Il saura suggérer quel type de statut juridique est le mieux adapté. Il pourra déterminer les clauses statuaires indispensables.

En outre, l’assistance d’un avocat spécialisé est extrêmement utile durant la phase de développement de l’entreprise. Pourquoi ? En effet, il est le seul à pouvoir réaliser les actes juridiques de la société. Il peut aussi rédiger les procès-verbaux de l’AG ou Assemblée Général. D’ailleurs, il est en mesure de prendre en main :

  • Les opérations sur le capital
  • La PI ou Propriété Intellectuelle
  • La restructuration
  • Les émissions de valeurs mobilières
  • Les contentieux

Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut assister les ressources humaines dans les recrutements. A cet effet, il intervient pour rédiger des contrats de travail suivant les normes pour limiter les poursuites des salariés. Il est aussi judicieux de vérifier avec un avocat les fiches de paie du personnel, notamment les déclarations sociales. Toutefois, cette tâche peut aussi être confiée à un cabinet d’expertise comptable.

Un avocat droit des sociétés pour régler les confits

Il existe toujours des conflits au sein d’une société. Ils peuvent concerner les associés et les actionnaires. Seulement, certains litiges peuvent parfois être très graves et aboutir jusqu’à la faillite de la société. Avant d’arriver à ce stade, il faut contacter un avocat droit des sociétés à Avignon afin de trouver une entente à l’amiable. Le spécialiste du droit pourra aider un actionnaire à exploiter son droit de participation aux assemblées. Si jamais une cession de parts sociales se produit, l’avocat donne des conseils sur le droit de préemption de l’actionnaire. Et ce, jusqu’à ce que l’exécution forcée est prononcée. Cependant, il est toujours utile de procéder à une négociation à l’amiable afin d’éviter les procédures contentieuses. Sans oublier qu’une poursuite pénale peut durer plusieurs années. De plus, les résultats risquent de n’être favorables à aucun des actionnaires.